Conditions d'utilisation & Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant le service ChapeauMagique.com (ci-après le « Service »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le Service.

2. Objet du service

Le Service fournit une plateforme de tirage au sort en ligne. L'éditeur peut proposer des fonctionnalités permettant de créer, configurer et exécuter des tirages au sort.

3. Accès et compte utilisateur

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment du contenu des listes, paramètres de tirage et des résultats obtenus. Il lui incombe de vérifier la conformité juridique et réglementaire de ses tirages au sort (réglementation locale, conditions applicables, etc.).

5. Limitation de responsabilité de l'éditeur

Dans les limites autorisées par la loi, Xineo SA décline toute responsabilité pour :

• les pertes, dommages, coûts ou préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service ;
• les erreurs, inexactitudes ou omissions dans les tirages produits par l'utilisateur ;
• les conséquences de décisions prises sur la base des tirages effectués avec le Service ;
• le vol, la fuite, le piratage, l'accès non autorisé, ou toute autre faille de sécurité affectant les données, dans la mesure où l'éditeur a mis en œuvre des mesures raisonnables de sécurité.

En résumé : l'éditeur ne peut être tenu responsable des usages faits par les utilisateurs du Service — l'utilisateur assume l'intégralité des risques liés à son usage.

6. Données & sécurité

L'éditeur met en place, dans la mesure du possible et en tenant compte des contraintes techniques, des mesures de protection et de chiffrement des données. Cependant, aucun système n'est totalement invulnérable. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de vol, piratage, intrusion ou toute autre compromission des données si des tiers parviennent à contourner les mesures de sécurité raisonnablement mises en œuvre.

7. Suppression, suspension et modifications

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• supprimer un compte utilisateur ;
• supprimer toute donnée stockée sur le Service ;
• modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service.

L'utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur n'est pas tenu de fournir une notification préalable et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles décisions.

8. Gratuité et support

Le Service est fourni gratuitement. Aucun support garanti n'est fourni par l'éditeur. L'éditeur peut, à sa discrétion, proposer des ressources d'aide (FAQ, documentation) mais n'est pas tenu d'assurer un support technique, juridique ou commercial.

9. Comportement interdit

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux droits d'autrui. L'éditeur peut retirer l'accès en cas d'abus constaté.

10. Résiliation

L'éditeur peut résilier ou limiter l'accès d'un utilisateur à tout moment, sans justification et sans préavis.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi applicable dans le pays du siège social de Xineo SA en Suisse. Pour tout litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la législation applicable.

Politique de confidentialité

1. Principes généraux

La présente politique explique comment Xineo SA collecte, utilise, protège et, le cas échéant, partage les données personnelles des utilisateurs du Service. En utilisant ChapeauMagique.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

2. Données collectées

Selon l'utilisation que vous faites du Service, les catégories de données pouvant être collectées comprennent, sans s'y limiter :

• informations de compte : adresse e-mail, nom d'utilisateur ;
• contenu des tirages : listes de participants, paramètres de tirage, résultats (ces données sont fournies par l'utilisateur) ;
• données techniques : logs serveur, adresse IP, informations de navigation nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Service ;
• autres données que vous choisissez de fournir volontairement.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• fournir et maintenir le Service ;
• exécuter les tirages au sort demandés par l'utilisateur ;
• protéger la sécurité, prévenir et détecter les fraudes et abus ;
• conserver des logs techniques nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration du Service.

4. Cookies

Le Service n'utilise pas de cookies pour le suivi marketing. Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Service peuvent être utilisés (par exemple : gestion de session, préférences techniques). Aucun cookie analytique ou publicitaire n'est déployé sans consentement explicite.

5. Sécurité des données

Xineo SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (y compris, dans la mesure du possible, chiffrement au repos et en transit). Malgré ces mesures, la sécurité parfaite n'existe pas : l'éditeur ne peut garantir l'absence totale de risque. En cas d'incident affectant la confidentialité des données, l'éditeur prendra les mesures raisonnables pour limiter les effets et, si requis par la réglementation applicable, notifiera les personnes concernées et autorités compétentes selon les délais légaux.

6. Conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du Service, ou selon les obligations légales éventuelles. L'éditeur peut supprimer des données à sa discrétion (cf. section 7 des Conditions d'utilisation).

7. Partage et divulgation

L'éditeur ne vend pas vos données personnelles. Des données peuvent toutefois être partagées :

• avec des prestataires techniques (hébergement, services cloud) liés par contrat de confidentialité ;
• si la loi l'exige ou en cas de procédure judiciaire ;
• en cas de cession d'activité : les données peuvent être transmises dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

8. Sécurité et limitation de responsabilité

Bien que des mesures de sécurité et, lorsque possible, de chiffrement soient mises en place, l'éditeur décline toute responsabilité en cas de compromission par des tiers résultant d'attaques sophistiquées, de contournement des protections, ou d'autres circonstances hors de son contrôle. L'utilisateur assume les risques liés à la conservation et à la mise en ligne d'informations sensibles via le Service.

9. Droits des utilisateurs

Selon la législation applicable, vous pouvez bénéficier de droits tels que : accès, rectification, suppression, limitation du traitement ou opposition au traitement, portabilité des données. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur via les coordonnées indiquées ci-dessous. L'éditeur examinera les demandes dans les limites prévues par la loi.

10. Transferts internationaux

Les données peuvent être hébergées et traitées dans des pays autres que celui où vous résidez. Dans ce cas, Xineo SA prendra les précautions contractuelles ou techniques appropriées dans la mesure du possible pour assurer un niveau de protection adapté.

11. Modifications de la politique

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou à la Politique de confidentialité, vous pouvez contacter :

• Éditeur : Xineo SA